Contact
Essai gratuit
Actu RH |

1 MIN

Rupture conventionnelle : n'oubliez pas la revalorisation de l'indemnité légale !

Alexandre Diard

Nos autres articles :
Télétravail : Une Concertation Pour Rien ?
Les Cinq Défis Des DRH Vis-À-Vis Des 20-30 Ans

Essai gratuit

En janvier, 5,8 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées. Le ministère du travail observe que le taux de refus revient ainsi à la normale après avoir augmenté entre les mois d’octobre et décembre. La raison ? La revalorisation de l’indemnité légale de licenciement par le décret du 25 septembre 2017 dont certains employeurs n'avaient pas fait application.

Or, parmi les éléments que l'administration retient pour refuser d'homologuer une convention de rupture conventionnelle figure le versement d'une indemnité de rupture inférieure au minimum légal ou conventionnel.