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Télétravail : une concertation pour rien ?

Alexandre Diard

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Les partenaires sociaux ont débuté la concertation sur le télétravail. Mais si plusieurs syndicats souhaitent dépoussiérer l’accord national interprofessionnel de 2005, le Medef veut se limiter à un état des lieux et à l’élaboration d’un guide d’aide à la négociation.

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Alors que le télétravail suscite de fortes attentes chez les salariés -  64% d’entre eux se disent favorables à ce mode de travail, selon une étude de Randstad publiée fin juillet -  les partenaires sociaux parviendront-ils à conclure un nouvel accord interprofessionnel sur ce sujet ? Les discussions, qui devaient débuter en octobre, ont pris du retard. Elles n'ont démarré qu'en janvier. Et les organisations patronales et syndicales viennent juste de finaliser l’agenda et le programme. Les trois prochaines séances, qui se dérouleront le 24 mai, le 5 et 26 avril, seront consacrées à des auditions d’experts (Anact, Orse) et de représentants d'entreprise (Orange, Sanofi, Atos...). Les deux dernières, programmées les 2 et 9 mai, viseront, elles, à dresser "un état des lieux partagé" du télétravail en France et à élaborer un guide de bonnes pratiques et d’aide à la négociation sur le télétravail.

"L’article 57 de la loi travail prévoit que la concertation doit établir le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe ainsi que la liste des métiers potentiellement éligibles au télétravail", détaille Pierre Beretti, chef de file de la délégation patronale, PDG d’Altédia et président de Syntec Etudes & Conseil.

Une centaine de groupe ont négocié sur le sujet. Aussi est-il nécessaire de "recenser l’ensemble des pratiques existantes : publics éligibles, équipements mis à la disposition des télétravailleurs, rythme de ce mode de travail, taux de satisfaction des intéressés…"

Ils ne pourront, toutefois, pas s’appuyer sur le rapport gouvernemental qui aurait dû être remis au Parlement en fin d’année.

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En amont, toutefois, Pierre Beretti a tenté de défricher le sujet à sa manière en auditionnant tour à tour les cinq organisations syndicales, une dizaine de représentants de branche (dont banque, pharmacie, métallurgie, Syntec...), un représentant de l'Etat (Jean-Denis Combrexelle) et des juristes en droit social (Jean-Emmanuel Ray, Paul-Henri Antonmattéi, Franck Morel). Une méthode jusqu'ici inhabituelle dans les négociations.

Moderniser l’ANI de 2005

Reste que les partenaires sociaux ne veulent pas se contenter de cette feuille de route a minima. Pour Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT, en charge de la négociation, "ce serait un échec de se limiter à l’élaboration d’un guide pratique". La concertation "serait en deça de nos ambitions". "Nous ne pouvons pas nous résoudre à diffuser un guide sans faire évoluer les droits des salariés", souligne, de son côté, Pascal Pavageau, secrétaire confédéral de FO.

En ligne de mire, se trouve la modernisation de l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2005 traduit en partie par la loi Warsmann de 2012 dite de "simplification du droit". "Un accord datant de l’âge de pierre, relève Pascal Pavageau. Car avec l’arrivée des nouvelles technologies, beaucoup de sujets sont passés sous silence. En premier lieu, la prise en compte des risques et des coûts générés par le salarié chez lui ou dans un tiers lieu".

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"Cet accord comporte trop de rigidités, complète Hervé Garnier. Il prévoit uniquement des avenants avec des jours fixes et ne porte que sur le travail à domicile. Or, il faut aujourd’hui étendre la réflexion aux travailleurs nomades qui ne sont pas pris en compte dans la plupart des accords". De même, il se limite "à certains métiers et à certaines activités". Le télétravail "doit aujourd’hui profiter au plus grand nombre et sa non-acceptation doit devenir l’exception".

D’où l’intérêt de regarder "les points nouveaux ou complémentaires à ceux contenus dans la loi de 2012 afin d’ouvrir une véritable négociation interprofessionnelle permettant de compléter l’ANI de 2005 et d’instaurer des droits et protections supplémentaires aux salariés en télétravail".

Préserver de l’isolement

Parmi leurs revendications, la CFE-CGC souhaite, outre l’encadrement du télétravail par un accord, que les télétravailleurs soient préservés de l’isolement social, en bordant cette pratique "par une limitation des jours télétravaillés, des plages horaires de contact durant lesquelles le télétravailleur est joignable ou encore un droit d’accès aux outils numériques de l’entreprise aux représentants des salariés".

Eviter le télétravail sauvage

De son côté, FO veut passer d’un certain "télétravail sauvage non-réglementé" à un "télétravail réglementé, cadré, négocié et contractualisé". Avec à la clef, une limitation de la durée du télétravail (50% du temps hebdomadaire maximum), le respect absolu du volontariat, l'instauration d'une période d'adaptation ou encore le droit de réversibilité à tout moment pour le salarié.

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Prendre en compte la notion de la charge de travail

La CFDT met elle en avant la notion de charge de travail, "plus subjective à mesurer que le temps de travail". Pour ce faire, elle recommande de s’appuyer sur l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle, qui prévoit, dans son article 12, la mise en place d’espace de dialogue où ces questions peuvent être abordées. Et y intégrer le "droit à la déconnexion instauré par l’article 55 de la loi du 8 août 2016, qui doit faire partie intégrante d’une telle négociation".

Le cap des prochaines échéances électorales

Les partenaires sociaux seront-ils entendus ? "Je ne ferme pas la porte à la négociation future, avertit Pierre Beretti. Mais notre première mission est de dresser un état des lieux". Plusieurs syndicats doutent, toutefois, en privé, des intentions du Medef. "Je ne suis pas sûr que le sujet soit en haut de la liste de ses priorités", remarque ce syndicaliste. Une chose est certaine : en cas de négociation, elle devrait dépasser le cap de prochaines échéances électorales. Avec toutes les incertitudes qui en découlent… Au grand dam des salariés.

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Anne Bariet
editions-legislatives