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"Le paritarisme est un vecteur de pacification sociale"

Alexandre Diard

A contre-courant d’une privatisation voire d’une étatisation des organismes paritaires, l’Institut Montaigne préconise des réformes drastiques pour sauver ce mode de gouvernance. Les explications de Gérard Adam, professeur émérite au Cnam et de François Béharel, président du groupe Randstad France, co-présidents du groupe de travail ad hoc.

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Vous décrivez dans votre rapport (1) un paritarisme de gestion "essoufflé et confronté à de multiples dysfonctionnements". A quelles difficultés se heurtent patronat et syndicats qui cogèrent les organismes sociaux?

Gérard Adam : le paritarisme traverse une crise notamment parce que la gestion de ces organismes est défaillante. Les régimes de retraites complémentaires s’acheminent vers un épuisement de leurs réserves financières d’ici à 2023. Et l’assurance chômage cumule 30 milliards d’euros de dettes. Or, la garantie financière apportée de facto par l’Etat à l'Unedic ne pousse pas les partenaires sociaux à assumer leurs responsabilités et à prendre des décisions difficiles mais vertueuses. Des doutes existent également sur leur capacité à maîtriser la technicité et la complexité de la gestion de ces organismes. On peut également constater une insuffisance de proximité avec les entreprises et les salariés ; le système doit être plus consumériste, il doit se préoccuper des utilisateurs. Leur image souffre également des conditions de financement opaques.

François Béharel : l’autre souci porte sur le manque de représentativité et sur l’émiettement significatif des acteurs tant côté patronal que salariés. Cet émiettement a pour conséquence de compliquer le fonctionnement paritaire. Il aboutit à multiplier le nombre des intervenants et des positions. Ce genre de situations conduit au mieux à des compromis tièdes, là où des choix de gestion ambitieux seraient parfois nécessaires, voire à des blocages.

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L’Etat doit-il reprendre en main la gouvernance de ces organismes? Emmanuel Macron a été le premier candidat à jeter un pavé dans la mare en annonçant vouloir nationaliser l’Unedic.

Gérard Adam : les partenaires sociaux restent légitimes à gérer la grande majorité des organismes et activités. Car l’intérêt de les confier à l’Etat ou au secteur privé n’est pas avéré. Rien ne permet, en effet, de garantir que la puissance publique ou que le secteur privé seraient systématiquement en mesure de gérer de façon plus performante ces organismes.

D’ailleurs, pour les retraites complémentaires, les partenaires sociaux ont fait la preuve d’une capacité à porter des réformes difficiles. Ils ont ainsi transposé, par accord, en mars 2011, le recul de l’âge de départ à la retraite décidé par l’Etat pour le régime de base en 2010. De même, ils ont décidé, en mars 2013, une sous-indexation des pensions de 1 point par rapport à l’inflation en 2014 et 2015 ainsi que des augmentations des taux de cotisation contractuels de 0,1 point par an en 2014 et 2015.

Mais une condition s’impose pour parvenir à un tel résultat: le partage des compétences avec l’Etat doit être clarifié et les règles doivent être revues, notamment pour l’assurance chômage ou Action logement (logements sociaux).

Pourquoi ?

Gérard Adam : les partenaires sociaux ne disposent pas toujours d’une véritable autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics. Ainsi, l’indépendance d’Action logement (ex "1% logement") est très relative, l’Etat réalisant des prélèvements croissants sur ce budget pour financer les politiques nationales du logement. Or, cet entre-deux ne rend service ni à l’Etat ni aux partenaires sociaux, les seconds voyant leurs ressources amputées d’un quart par les prélèvements financiers de l’Etat. C’est pourquoi, les ressources d’Action Logement doivent être gérées par les partenaires sociaux et exclusivement tournées vers le logement des salariés et des demandeurs d’emploi, conformément à leur objectif initial.

De même, en matière de formation continue, la place croissante prise par l’Etat, les régions ou Pôle Emploi dans les dispositifs et le pilotage de l’ensemble de ce champ conduit désormais à parler de "quadripartisme" plus que de bipartisme.

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Et pour l’assurance chômage ?

François Béharel : l’Etat occupe une place incontournable dans le fonctionnement de l’assurance chômage. A tel point que l’on peut désormais parler de "tripartisme officieux". L’Etat intervient, en effet, directement sur certains sujets, à l’instar de la question de l’indemnisation des intermittents. En outre, c’est l’Etat qui agrée (ou pas) la convention signée entre les partenaires sociaux, assumant ainsi la responsabilité des décisions prises et leurs conséquence, notamment financières. En fin de course, c’est la puissance publique (Etat et collectivités) qui reprend la responsabilité des bénéficiaires de l’assurance chômage, via l’ASS et le RSA, lorsque ceux-ci arrivent en fin de droits. D’où la nécessité de clarifier les rôles et les compétences respectifs de l’Etat et des partenaires sociaux.

Quelles sont les autres pistes d’amélioration ?

Gérard Adam : l’une des priorités est de prévoir une obligation pour les organismes sociaux de présenter des comptes à l’équilibre. Cette obligation peut être annuelle (pour les organismes de retraites complémentaires, par exemple) ou pluriannuelle (pour l’assurance chômage, par exemple).

François Béharel : cette gestion devra, en outre, être contraignante. Dans l’hypothèse où un organisme s’écarterait significativement et durablement de l’équilibre ou de la limite de déficit prévue, il serait alors tenu de mettre en œuvre dans les plus brefs délais des mesures correctives. En cas d’échec, les partenaires sociaux seraient alors dessaisis, temporairement, de la gestion qui serait reprise en main par l’Etat. L’objectif est ici de responsabiliser les partenaires sociaux en leur fixant une obligation de résultat et les conduire à prendre des mesures nécessaires : définition des paramètres des régimes gérés, plans d’action…

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Vous insistez également sur la transparence ?

François Béharel : nous proposons, en effet, d’améliorer la transparence des organismes paritaires via la mise en place d’un reporting plus exigeant, avec notamment la diffusion de ratios-types (ratios financiers, coûts de gestion, délais de réponse…) mesurés chaque année. La transparence passe également par une communication active sur de indicateurs simples, sous une forme accessible et didactique qui permettent aux employeurs et aux salariés de connaître et de comprendre l’action de ces organismes.

Quels sont les bénéfices que ces organismes peuvent en tirer ?

Gérard Adam: au-delà de la gestion des organismes eux-mêmes, le paritarisme de gestion présente incontestablement un certain nombre de vertus. En premier lieu, il contribue à impliquer les acteurs en les plaçant en position de gestionnaires et de décideurs. Par ailleurs, le paritarisme incite les organisations patronales et syndicales à sortir de leur posture de simples forces de proposition, voire de contestation. Il représente, enfin, un incontestable vecteur de pacification sociale ; les réformes approuvées par les partenaires sociaux, sont de fait plus facilement acceptées par les Français.

(1) "Dernière chance pour le paritarisme de gestion"

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Anne Bariet
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