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La modulation sur trois ans est une demande forte de nos entreprises

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Alexandre Diard
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C'est le premier accord signé pour Hubert Mongon, délégué général de l'UIMM, arrivé en février dernier. L'accord sur l'emploi, finalisé le 23 septembre dernier, prévoit notamment la possibilité pour les entreprises du secteur de mettre en place une modulation du temps de travail sur trois ans.

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Les entreprises du secteur de la métallurgie vont pouvoir mettre en place la modulation du temps de travail sur 3 ans. L'accord finalisé le 23 septembre dernier a été paraphé par quatre des cinq organisations syndicales présentes à la table des négociations : FO, la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT. La CGT, elle, réserve sa réponse ; elle a jusqu'au 5 octobre pour faire part de sa décision.
L'accord va bien au-delà de cette seule mesure puisqu'il vise à toiletter et à remettre à plat l'ensemble des dispositifs conventionnels sur le sujet de l'emploi : GPEC, adaptation aux variations conjoncturelles, mobilité, licenciements économiques, activité partielle,...

La philosophie du texte

Le chantier a été ouvert il y a presque un an, en octobre dernier, autour de trois groupes de travail paritaires. Quatre objectifs étaient assignés à l'accord, explique Hubert Mongon, délégué général de l'UIMM depuis près de 7 mois :

- "Mobiliser les bons leviers et outils afin de répondre au développement des                  entreprises et à la nécessaire compétitivité ;
- Simplifier en profondeur les textes historiques de la branche ;
- Doter les entreprises d'outils lors de moments compliqués afin de leur permettre       de réagir, de garder les salariés, de les accompagner et de les former ;
Ouvrir un champ expérimental sur la modulation du temps de travail pouvant aller     jusqu'à 3 ans et pendant les 5 années qui suivent la conclusion de l'accord".

 

Une attente forte des entreprises du secteur

Ce dispositif, désormais entré dans le code du travail avec la loi El Khomri, était attendue dans le secteur, assure Hubert Mongon. "La modulation sur 3 ans est une demande forte de nos entreprises".
Mais la métallurgie a fait le choix d'une expérimentation dans un contexte de "crispation ambiante" autour de la loi Travail et aussi pour préserver cette "touche" de la métallurgie qui revendique fièrement "être à l'avant-garde" sur la question de l'expérimentation.
Afin d'arriver à un texte équilibré qui puissent entraîner l'adhésion de certaines organisations syndicales, l'UIMM a toutefois renoncé à introduire dans le texte les accords offensifs sur l'emploi qui étaient pourtant prévus dans une précédente version du texte.

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Lever les freins à la mobilité volontaire sécurisée

Sur d'autres sujets, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord pour demander au gouvernement des évolutions législatives. Tel est le cas de la mobilité volontaire sécurisée. Initiée par un accord dans la branche en 2010, le dispositif a été consacré par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. L'ambition de l'accord signé il y a quelques jours est "de faire revivre ce dispositif qui n'a pas bien fonctionné car il n'est pas suffisamment sécurisé pour les entreprises", explique-t-on à l'UIMM. "Il a souvent été utilisé à chaud en amont de restructurations, mais les entreprises redoutent les contentieux en matière de reclassement".
Pour lever ce frein, l'accord prévoit l'envoi d'une lettre paritaire au gouvernement afin qu'il exclut  la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié intervenant en cours ou à l'issue d'une période de mobilité volontaire sécurisée du champ d'application des dispositions relatives au licenciement pour motif économique et à écarter ainsi les obligations d'adaptation, de reclassement et de proposition d'un congé de reclassement ou d'un contrat de sécurisation professionnelle.


Modification du contrat de travail pour motif économique

L'accord en profite aussi pour toiletter certaines dispositions afin d'être en conformité avec le droit actuel. Tel est le cas de dispositions sur le licenciement économique. S'agissant du délai laissé au salarié en cas de proposition d'une modification du contrat de travail pour motif économique, l'accord en revient au délai de droit commun d'un mois. Jusqu'à présent, ce délai pouvait aller de 6 semaines à18 semaines pour les cadres par exemple. "Avec la loi de 2013, les dispositions étaient devenues obsolètes et créaient de l'insécurité juridique", explique-t-on à l'UIMM.

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La durée du travail au menu de prochaines négociations

Voilà un chantier bouclé pour l'UIMM, qui a entrepris de remettre à plat l'ensemble de son tissu conventionnel à raison d'une réunion tous les 15 jours. Et à l'ordre du jour de ces réunions, la question centrale et sensible de la durée du travail et des heures supplémentaires. La métallurgie fait en effet partie des secteurs qui avaient "verrouillé" la majoration des heures supplémentaires au niveau de la branche. La loi El Khomri rebat les cartes...

 
 

Florence Mehrez
editions-legislatives