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Chômage, télétravail, CPA : Myriam El Khomri incite les partenaires sociaux à négocier

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Alexandre Diard
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Contre ceux qui prônent la fin du paritarisme, la ministre du travail pousse les partenaires sociaux à négocier sur l'assurance chômage, le télétravail et le CPA (compte personnel d'activité), ces deux derniers sujets devant faire l'objet mi-octobre d'un document d'orientation. Myriam El Khomri fustige "l'esprit boutiquier" du patronat toujours hostile au compte pénibilité.

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"Sereine" quant à l'issue des mises en cause juridiques de la loi Travail portées par la CGT et FO, ce dernier syndicat ayant signé, observe-t-elle, l'accord de branche de la métallurgie prévoyant l'aménagement du temps de travail sur 3 ans permise par la loi Travail, Myriam El Khomri entend poursuivre sa tâche au ministère du Travail en dépit du contexte préélectoral qui politise le débat social. Visant les candidats de la primaire de la droite et du centre accusés de vouloir en finir avec le paritarisme, la ministre, qui s'exprimait hier matin à Paris devant l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), dit vouloir toujours faire confiance aux partenaires sociaux : "Le dialogue social est fait de rugosités dans notre pays mais ce n'est jamais du temps perdu que de chercher un compromis et des réponses équilibrées".

La ministre du Travail appelle syndicats et patronat à reprendre les négociations de l'assurance chômage, achevées le 16 juin dernier sur un constat d'échec. Mais "sans précipitation", dit-elle, le gouvernement souhaitant que soient remises en discussion les propositions de chaque partie, "sans privilégier aucune piste". Elle laisse entendre que la question de la surtaxation des contrats précaires doit être discutée "dès lors que 60% des CDD sont conclus pour une durée de moins de 15 jours".

500 PSE en septembre 2016

La ministre observe aussi "une volonté commune d'avancer" sur le dossier de l'insertion durable des jeunes. N'a-t-elle pas peur de voir l'Etat appelé à la rescousse pour chaque PSE après les commandes publiques annoncées mardi pour sauver le site Alstom ? Elle répond en nuançant : "Nous avons eu 500 PSE (plans de sauvegarde de l'emploi) en septembre 2016 contre 600 en septembre 2015. Même si cela représente environ 10 000 salariés, cela doit être noté". La ministre souligne aussi que si les délocalisations entraînent la suppression de 5 000 à 6 000 emplois, "il y a aussi 30 000 emplois nouveaux créés chaque année grâce aux investissements étrangers".

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Télétravail et CPA : le document d'orientation adressé mi-octobre

 
Myriam El Khomri adressera le 15 octobre un document d'orientation aux partenaires sociaux sur le télétravail afin que ceux-ci ouvrent une négociation sur le sujet. Le document remettra sur la table, prévient-elle, la question du fractionnement du temps de repos quotidien (normalement de 11h consécutives) "à la demande du cadre", question sensible qui avait été exclue de la loi Travail. Un autre document d'orientation devrait aussi être adressé à la même période aux partenaires sociaux pour cadrer leurs discussions sur le contenu du compte personnel d'activité (CPA), avec notamment la question de l'intégration du compte d'engagement citoyen (prise en compte de bénévolat, d'apprentissage ou de réserve militaire pour l'acquisition de droits à la formation).
 

Loi Travail : opération dédramatisation

La ministre veut dédramatiser l'après loi Travail, "une loi profondément social-démocrate qui donne plus de poids et de responsabilité aux acteurs de terrain" : "Lors de mes déplacements, je reçois toujours la CGT et cela se passe bien". La ministre promet la sortie de 80% des décrets d'ici fin décembre. Deux projets de décrets concernant la durée du travail seront soumis à la concertation syndicale dès le 14 octobre. Celui sur le maintien des avantages acquis, limités par la loi à la seule rémunération, devrait sortir avant fin décembre, le texte réglementaire devant préciser ce qu'englobe la rémunération. Sortir tous ces textes rapidement, une ambition réaliste ? "Je n'ai pas le choix. Chaque mercredi en conseil des ministres, le Président de la République m'interroge pour savoir où en sont les décrets", répond-elle.

Les entreprises vont-elles se saisir de ces nouvelles dispositions, sachant qu'elles commencent tout juste à s'intéresser à la loi Rebsamen de 2015 ? "L'appropriation des nouvelles règles par les acteurs de terrain demande forcément du temps et de la formation. Certaines organisations syndicales opposées à la loi ne vont sans doute pas se précipiter pour former leurs représentants à ces nouvelles modalités (..) Mais je parie aussi dans les petites entreprises sur le mandatement pour faciliter la négociation", répond Myriam El Khomri. Et cette dernière de prendre l'exemple du compte personnel de formation (CPF) pour montrer qu'il faut miser sur la durée : "Aujourd'hui, nous en sommes à plus de 500 000 formations validées grâce au CPF".

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Discrimination et pénibilité : le patronat pointé du doigt

Myriam El Khomri a catapulté hier deux pierres dans le jardin du patronat, un caillou nommé discrimination et un rocher nommé pénibilité. Les organisations patronales ont quitté le groupe de travail sur les discriminations ? Cela n'empêchera pas la ministre, assure-t-elle, de mener à bien son opération "testing". Quarante entreprises de plus de mille salariés ont été testées sur leurs pratiques à l'embauche pour vérifier si un prénom et un nom maghrébins éliminaient les chances d'un candidat. Ces résultats seront connus dans 3 à 4 mois. Le temps pour le ministère, sans doute échaudé par l'expérience de Xavier Darcos (*), de mener à bien des discussions avec chaque entreprise convaincue de pratiques discriminatoires : "Nous souhaitons leur laisser le temps de nous faire des propositions. Si nous jugeons que celles-ci ne sont pas satisfaisantes, nous ferons alors connaître l'identité de ces entreprises", promet Myriam El Khomri. A suivre...

L'autre pomme de discorde entre le gouvernement et le patronat concerne la pénibilité. La ministre a tout d'abord rappelé l'enjeu de justice sociale de ce compte pénibilité qui a déjà permis à 520 000 salariés effectuant des tâches pénibles de cumuler des points leur permettant d'accéder à une formation ou à une retraite anticipée : "L'espérance de vie d'un ouvrier est inférieure de 7 ans à celle d'un cadre". La position du patronat, qui juge inapplicable le compte, lui semble donc intenable : "Les fiches d'exposition ont été abandonnées car le gouvernement a privilégié l'élaboration par les branches de référentiels afin de faciliter le travail des entreprises. Maintenant, les organisations patronales font pression sur les branches pour qu'elles ne sortent pas ces référentiels. Elles mettent en danger les entreprises !" La ministre invite le patronat "à sortir d'un rôle politique" : "L'esprit boutiquier est contre-productif et dangereux", a-t-elle même lancé. La ministre assure que 14 branches ont des outils quasiment prêts, le COCT (Conseil d'orientation des conditions de travail) devant examiner le 20 octobre prochain les demandes d'homologation des référentiels de quatre branches :

- les poissonniers écaillers ;
- le machinisme agricole (80 000 salariés) ;
- le commerce de gros (400 000 salariés) ;
- le négoce de bois (80 000 salariés).

Signalons pour finir que la ministre souhaite installer d'ici fin décembre la commission de refondation du code du travail. Myriam El Khomri souhaite que cette commission comprenne des personnalités hostiles à la loi Travail.

 

(*) En 2009, le ministre du Travail Xavier Darcos avait lancé une politique visant à stigmatiser les entreprises ne se préoccupant pas des risques psychosociaux ou méconnaissant le principe de l'égalité professionnelle en menaçant de publier leurs noms ("name and shame") ou en ler infligeant un bonus malus. Mais cette initiative avait rapidement été abandonnée, les listes étant retirées précipitamment.

 
 
 
Bernard Domergue
  editions-legislatives